Dernière mise à jour le 14/07/2022
Identification de l’entreprise : Auto entrepreneur Lydia POLIENOR EI Auto entrepreneur TREIZE² PIQUE au capital social de € – SIREN : 799491345 – RCS ou RM : – Adresse postale : 91 D Av Francis De Pressensé 69200 Vénissieux
Directeur de la publication : Lydia Polienor – Contact : bonjour@treizedepique.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Le présent contrat est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de TREIZE² PIQUE et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié et TREIZE² PIQUE
L’affilié pourra participer à la promotion de TREIZE² PIQUE, en contrepartie, l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires hors taxe généré par ses ventes affiliées.
1- COMMISSIONS
1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS
Une commission de :
25% pour branding affiliée
25% pour Site vitrine affiliée
sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié.
Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l’affilié (notamment la TVA et les frais liés à PayPal)
Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.
1-2: EXCLUSION
La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par TREIZE² PIQUE.
Ainsi :
Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit TREIZE² PIQUE. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé)
En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.
En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, TREIZE² PIQUE s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.
EXEMPLE
La rémunération totale, 25 % de la prestation, sera versées 30 jours après la signature du contrat.
Cependant, si le contrat est rompu après le 13 jours suivant la signature.
La rémunération pour l’affiliée sera faite au prorata de la somme verser par la cliente.
Un exemple, un branding valeur de 1 500 euros, rémunération affiliée : 375 euros.Si la cliente rompt son contrat (pour une raison légale et valable) et verse uniquement 500 euros, la rémunération affiliée s’élèvera à 125 euros.
1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS
TREIZE² PIQUE précise que :
TREIZE² PIQUE procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la prestation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la prestation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. C’est un paiement de biens et services. A ce titre, TREIZE² PIQUE ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;
TREIZE² PIQUE règle les commissions uniquement via PayPal. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées PayPal pour pouvoir être payé. TREIZE² PIQUE ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société PayPal. Les frais appliqués par PayPal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposé à TREIZE² PIQUE.
L’affilié dispose d’un délai d’un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.
Si l’affilié est également client de TREIZE² PIQUE et qu’il n’a pas honoré l’intégralité des paiements dus à TREIZE² PIQUE, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l’affilié.
L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).
2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
Vous devez vivre en France pour être une affiliée.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des ” bots ” ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
Votre login ne peut être utilisé que par une seule personne – un login unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Lydia POLIENOR EI Auto entrepreneur TREIZE² PIQUE ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le Contenu affiché et de toute activité qui se produit sous votre compte.
Une personne ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte.
Vous ne devez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits TREIZE² PIQUE Lydia POLIENOR EI Auto entrepreneur.
L’Affilié s’interdit :
d’acheter un produit de TREIZE² PIQUE via son propre lien d’affiliation
de démarcher au sein de la communauté TREIZE² PIQUE (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte)
de mettre en place un cercle d’affiliation (en achetant mutuellement une prestation via un échange de liens affiliés)
de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)
de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de TREIZE² PIQUE
de promouvoir les offres de TREIZE² PIQUE sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de TREIZE² PIQUE ;
de promouvoir les produits de TREIZE² PIQUE en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;
L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :
Respect
Bienveillance
Authenticité
Les produits TREIZE² PIQUE s’adresse exclusivement à un publique féminin.
Si TREIZE² PIQUE estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que TREIZE² PIQUE lui en fera la demande, sans délai.
En cas de non respect de ces règles, TREIZE² PIQUE se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.
3- TRACKING
Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.
Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.
Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, TREIZE² PIQUE ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. . .
Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30j à TREIZE² PIQUE, par mail à l’adresse bonjour@treizedepique.com. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.
4- DURÉE DE LA COLLABORATION
L’affilié rejoint le programme d’affiliation TREIZE² PIQUE pour une durée indéterminée.
L’affilié ainsi que TREIZE² PIQUE sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.
En cas de faute prévue au paragraphe 2, TREIZE² PIQUE peut résilier le Contrat sans délai.
TREIZE² PIQUE se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion TREIZE² PIQUE il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à TREIZE² PIQUE. Dans cette hypothèse, TREIZE² PIQUE se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et TREIZE² PIQUE agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.
5- CONFIDENTIALITÉ
Le présent document est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.
L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de TREIZE² PIQUE et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.
6 – LITIGES
En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Vénissieux seront exclusivement compétentes.
